Par suite, le moyen doit être écarté. 7. En deuxième lieu, M. et Mme B...

En premier lieu, il résulte de l’instruction que le vérificateur, qui n’avait pas été mis en possession du détail des immobilisations inscrites au bilan de la société requérante, ni du mode de calcul des

D’une part, à supposer même que Mme B... ait entendu soutenir qu’elle n’aurait pas eu connaissance des opérations de vérification de comptabilité de la société Diet Sport 84, un tel moyen, qui tend seulement

Toutefois, il ressort des motifs du jugement attaqué, et en particulier du point 7 de ce jugement, que les premiers juges ont répondu à ce moyen en estimant qu'il convenait de l'écarter.

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu à son moyen tiré de ce que les observations de l'administration ne sont pas suffisamment sérieuses pour enlever à la comptabilité son caractère

Il soutient que : - les premier juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que des documents transmis au service au cours du débat oral et contradictoire qui s'est tenu dans le cadre des opérations

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par le requérant à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen tiré des conditions d'imposition de la plus-value

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2023.

Il n'est en particulier pas contesté que les premiers juges ont correctement qualifié les conclusions et moyens dont ils étaient saisis et qu'ils n'ont omis de répondre à aucun d'entre eux.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification qu’un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité informatisée a été établi le 22 février 2017 par la vérificatrice.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a dressé le 7 juillet 2017 un procès-verbal pour défaut de présentation de comptabilité probante, dont il ressort que la société requérante

Il soutient que les moyens présentés ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance. M.

Dans une situation dans laquelle aucune comptabilité se rapportant aux exercices vérifiés n'a été présentée par la SARL Cobe Sécurité Privée au cours de la vérification de comptabilité dont elle a fait

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle, par une proposition de rectification du 31 juillet 2017, le service vérificateur lui a notifié des cotisations supplémentaires

Dès lors, le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition était irrégulière faute de signature de la proposition de rectification par le vérificateur doit être écarté.

Les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 4 de leur jugement, au moyen tiré de ce que l'administration avait fait une inexacte application des dispositions du 1° de l'article 109-1 du code

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Mar 2 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de comptabilité pour justifier les écritures du compte 611000, des factures émises par la société irlandaise et des documents dactylographiés que lui a remis la société vérifiée au cours du contrôle pour