Il a été placé en détention provisoire à compter du 3 décembre 2022 pour des faits commis entre le 1er novembre et le 1er décembre 2022 d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, de détention

Il suit de là que le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient procédé irrégulièrement à une substitution de motifs, pour ne pas en avoir informé préalablement les parties, manque, en tout état

) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 novembre 2021 et du 23 novembre 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°

A... à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : 4.

En premier lieu, la décision attaquée vise les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions

A au regard de son droit au séjour en France et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois.

de séjour avec droit au travail et en demande le sursis à exécution. 3.

Le moyen tiré de ce qu'ils n'ont pas mis les parties en mesure de présenter leurs observations doit, dès lors, être écarté. 3.

A : 3.

huit jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Par suite, les moyens invoqués par M. C..., tiré de l’illégalité d’un prétendu refus de séjour, sont inopérants. 5.

de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Djossou, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 26 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°

En ce qui concerne les moyens soulevés à l’encontre de l’obligation de quitter le territoire : 3.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A doit être regardé comme interjetant appel des articles 2 et 3 de ce jugement. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2024, le 14 avril 2025 et le 9 septembre 2025, Mme B...

Sur la régularité du jugement : 3.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de leur décision. 4.