, en distinguant le déversement d'eau par la buse de toute autre cause, et en indiquant, le cas échéant, la part de responsabilité de chaque cause ; 4°) préciser la nature et le coût des travaux à réaliser

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Par jugement n° 1925022/5-3 du 27 juillet 2022, dont M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée n'a pas été notifiée au requérant manque, en tout état de cause, en fait.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée n'a pas été notifiée au requérant manque, en tout état de cause, en fait.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 5.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la comptabilité : 4.

D'une part, aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août 2020 et 5 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée

F G et sa pathologie et d'évaluer ses préjudices ; 4°)de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers

à la date de l'arrêté contesté, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

En vertu de l’article 5 du même arrêté, les caisses d’allocations familiales interviennent notamment « par le soutien à des services et équipements sociaux ».

en tout état de cause, le taux moyen retenu par le service doit être diminué de la marge de l'entité centralisatrice, à hauteur de 0,15 %, marge qui n'a jamais été remise en cause par le service.

de force majeure. 4.

; - les moyens soulevés sont infondés.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

comme recevable, sans qu'ait d'incidence la circonstance que les requérants aient entendu apporter des arguments ou moyens nouveaux en l'absence de moyens se rattachant à une autre cause juridique que