Considérant ce qui suit : 1.

Les décisions portant limitation ou retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les sanctions visées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent article sont prises au cas par cas, objectivement

d’un visa « Etats Schengen » de court séjour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A..., ressortissante philippine née le 31 août 1988 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de son conjoint et

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1972, est entré en France le 23 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant algérien né le 20 décembre 1994, est entré en France le 23 février 2020, sous couvert d'un visa de court séjour.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

A... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa de court séjour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 19 octobre 1979, est entré en France le 4 août 2019 muni d'un visa Schengen.

une orientation vers un institut médico-éducatif ; – il méconnaît les articles L. 114-1-1 et L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles.

de long séjour visé par l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ni du contrat de travail visé par les autorités compétentes prévu par le b de l'article 7 de cet accord, alors que

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

La seule circonstance que l’arrêté attaqué ne mentionne pas que le requérant est entré sur le territoire français muni d’un visa C, alors qu’il produit à l’appui de sa requête une copie de ce visa rendant

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.