hiérarchie ; il n'a pas été écarté pour ses seules insuffisances professionnelles mais aussi en raison de son inaptitude à exercer sur la voie publique en raison de sa situation médico administrative qui a amené

sécuritaire prévalant devait toujours être qualifiée de situation de violence aveugle, son intensité n'était toutefois pas telle qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui serait amené

Dans ce cadre, elle a été amenée à assurer les fonctions de gardien de nuit en l'absence du titulaire du poste et de l'agent missionné pour le remplacer durant ses périodes de repos.

. / (…) / Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts la société mère d'un groupe est amenée à supporter les droits et pénalités résultant d'une procédure de rectification

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Enfin, les nouvelles fonctions de Mme B, en qualité de pharmacien chef adjoint, se traduisent par une extension de ses missions, cette dernière étant amenée à intervenir dans tous les domaines relevant

renouvellement de titre de séjour au titre de son état de santé, y compris ceux relatifs à sa vie privée et familiale, ne révélaient pas de considérations humanitaires particulières qui auraient dû amener

D a été incarcéré pendant un mois en juillet 2014 parce qu'il s'est battu dans un contexte de vendetta qui l'avait amené à fuir en 2008, M.

– aucune somme ne devait être mise à la charge de la commune en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, compte tenu du contexte et de la réalité historique qui l’ont amenée

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

dont la délibération du 2 avril 2025 approuve les termes a été signé le 2 mai 2025, donc avant même que le préfet n’introduise son déféré et sa demande de suspension, ne saurait en tout état de cause amener

est livré à de nombreuses démarches, souvent infructueuses, ne suffit toutefois pas à considérer qu’il a personnellement subi un préjudice anormal, excédant ceux qu’un riverain d’un ouvrage public est amené

Le remboursement à la caisse par le tiers responsable des prestations qu'elle sera amenée à verser à l'avenir, de manière certaine, prend normalement la forme du versement d'une rente.

L'intéressé a en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, été amené à assurer la maintenance et la réparation des aéronefs qui contenaient des matériaux à base d'amiante, notamment sous

rétention administrative et porté à sa connaissance par l'intermédiaire d'un interprète agréé en langue arabe, que de sa présentation, assisté d'un interprète, devant le juge des libertés et de la détention amené

pas de l'article 188 de la loi organique du 19 mars 1999, qui a pour seul objet de mettre en œuvre l'article 77 de la Constitution en fixant les règles particulières de composition du corps électoral amené

l'embaucher comme " ouvrier polyvalent ", il ne justifie d'aucune qualification professionnelle particulière, ni ne fournit aucun élément sur les caractéristiques spécifiques de l'emploi qu'il serait amené

A B, à Me Amélie Piazzon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Fait à Toulouse, le 12 octobre 2023.

juillet 2020 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté le recours hiérarchique présenté contre le second arrêté de refus de permis de construire du 29 mai 2020, que la maire de la commune a été amenée