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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03698_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, M.
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
Par ordonnance du 22 mars 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2022.
6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
, puis du 1er mars 1977 au 30 juin 2010.
Juge des référés
ORCA_24MA02372_20250812
12 août 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
2ème Chambre
DCA_22NT03658_20240607
7 juin 2024
Par une décision du 9 mars 2022, les autorités consulaires françaises au Cameroun ont rejeté sa demande.
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
Au cours de ces dernières années, M. B a exercé certaines fonctions en mairie ou dans un lycée au titre du service civil.
DCA_23NT00658_20240423
ORCA_23LY02276_20241125
25 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 6 mars 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination
9ème Chambre
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
Toutefois, il se borne à verser au dossier des relevés d'un compte bancaire ouvert à son nom dans les livres de la banque HSBC des mois de janvier à mars 2011, mai 2011 et juin 2011, qui mentionnent un
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
D'une part, dans son arrêt du 19 mars 2015, revêtu de l'autorité de chose jugée, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné Mme C à payer à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01526_20251218
18 décembre 2025
Par une lettre du 22 mars 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
A, a retenu l'exception de chose jugée opposée par le centre hospitalier sur une partie des sommes dont le remboursement était demandé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01141_20220901
1 septembre 2022
Il a été inscrit en première année de licence Sciences de l'ingénieur au titre de l'année universitaire 2016-2017 sans valider son année.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1902629 du 30 mars 2021 le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé le service de Mme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 1901981du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019
DCA_23BX01794_20250213
Par un jugement n° 1902098 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019
DCA_23BX01795_20250213
Par un jugement n° 1902097 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts D et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1905822 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 novembre 2020 et les 9 février, 30 mars, 1er mai et 2 septembre 2021, M. A...
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