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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02056_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04199_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Roillette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211270/1-1 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01106_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03836_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
population totale aura des difficultés à se rendre au nouvel emplacement, situé à 462 mètres, d'autant qu'aucun service de transport collectif n'est assuré sur la commune et que l'avenue de l'Isle, route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 26 septembre 2022, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon, représenté par le cabinet Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a informé le Cabinet Leandri, par un courrier daté du 10 août 2018, dont le Cabinet Leandri a eu connaissance au plus tard à la date de sa réponse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la note en délibéré enregistrée, le 17 mai 2023, présentée pour le cabinet Admys avocats ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par courrier du 22 mai 2020, il a demandé l'autorisation de conserver son cabinet à Papeete, situé en zone 1 de ce territoire, comme cabinet secondaire pour des consultations de néphrologie, pour la douleur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et le cabinet Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet audit stratégie expertise ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cabinet Derelle venant aux droits de la SAS Cabinet Derelle Lourdes a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le cabinet B le 27 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur l'appel incident de la société Playtime Cabinet d'Architecture : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cabinet Michelon est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Cabinet Tondi a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, l'étude de trafic, jointe au dossier de demande de permis de construire, réalisée par un cabinet spécialisé, indique que les comptages directionnels ont été effectués du 1er au 7 février
Source officiellePage 37 sur 311