L’installation ne comportait par ailleurs pas de protection mécanique, telles goulottes ou chemins de câble, le passage de canalisations principales se faisait dans des panneaux bois sans protection mécanique

test n’a été réalisé au cours des opérations d’expertise permettant de déterminer l’origine des infiltrations d’eau ; - les infiltrations sont aussi la conséquence d’un défaut d’étanchéité des canalisations

Mme C, adjointe technique de 2ème classe, en fonction au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde, a contracté en 2009 deux syndromes du canal carpien reconnus en tant

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

ailleurs du rapport d'enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public communal des parcelles constitutives de la voie en cause que, sous cet ouvrage, ont été installées des canalisations

surélever la maison dans le prolongement direct du pan de toiture sur rue ", que " la couverture existante côté rue sera préservée ", que " la pente créée côté jardin est de 30% et sera couverte de tuiles canal

Caux Vallée de Seine, devenue communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de lui verser la somme de 26 671,65 euros à raison des préjudices résultant selon lui, du débordement du 19 avril 2013 du canal

l'article L. 436-5 du code de l'environnement : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux

exécutoire mais se devait de saisir le juge pour obtenir une indemnité ; - la créance n'est pas fondée dès lors que les informations transmises par la communauté d'agglomération d'Epinal concernant la canalisation

Ce dernier a en effet émis l'avis que l'ouvrage était impropre à sa destination, en raison, d'une part, de l'existence d'un biofilm d'origine bactérienne à la surface du canal de sortie des effluents vers

et il n'a pas été recherché si l'endroit avait été inondé, la décision de classement dans le plan se trouvant postérieure à la construction du bâtiment ; - en ce qui concerne la position de la canalisation

en lien avec les mandats ; -la décision est entachée d'erreurs de fait quant aux destinataires des messages, quant aux faits sur lesquels ceux-ci portent, quant à sa capacité à agir par d'autres canaux

Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude hydraulique du sapiteur, que les eaux de ruissellement drainées par les fossés bordant la route départementale n° 431 sont busées par une canalisation

, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux

mesures de prévention des dommages causés par les travaux à proximité des réseaux, qui définit les ouvrages, parmi lesquels figurent les ouvrages de distribution de gaz, comme " tout ou partie de canalisation

Il résulte de l’instruction que la ligne du tramway longe, à Dijon, l’avenue Jean Jaurès, avant de rejoindre cette voie publique et de s’y incorporer, ceci peu avant la traversée du pont du canal au-delà

A, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

En premier lieu, par un arrêté du 14 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le recteur de l'académie de Créteil a délégué à Mme Carole Laugier, secrétaire