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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01491_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une décision du 12 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03190_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 23 février 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01639_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par une décision du 4 mai 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02014_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une décision du 25 octobre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02381_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une décision du 13 septembre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C épouse B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03267_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une décision du 7 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02359_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04552_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04560_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une décision du 18 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01049_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une décision n° 2021/026888 du 31 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02983_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 3 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01870_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a méconnu le droit européen qui prévoit le droit à être représenté par un avocat, dès lors, d'une part, que la décision constatant la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par arrêté du 12 février 2021, le maire de Valergues a retiré sa seconde décision de prorogation du 24 novembre 2020 et a constaté la caducité du permis d'aménager.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une décision n° 2023/21519 du 23 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A.
Source officiellePage 37 sur 170