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d'une haie bocagère et de spécimens d'une espèce endémique de fleur, qu'ils ne pourront pas être réalisés en raison de risques d'inondation et qu'ils porteront atteinte à l'hôtel particulier et au château

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

21 avril 2023

" en maintenant " le caractère rural des plateaux agricoles " et " les éléments de petit patrimoine naturel et construit " en " intégrant les éléments identitaires et largement repérables (silos, châteaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

12 octobre 2023

construction " comprennent " les travaux de chaudronnerie du bâtiment " et au paragraphe 80 que ces travaux sont " - des ouvrages de stockage ou de circulation : cuves, citernes, silos, trémies, gazomètres, châteaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00744_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

code de l’urbanisme, situé en contrebas des constructions constituant le centre ancien du village, ainsi qu’en bordure sud des maisons édifiées durant les années 1970 sur l’emplacement de l’ancien château-fort

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B... du coût des travaux de reconstruction de l’intégralité du mur d’enceinte de l’ancien domaine du château de Clairembault.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

EARL Le Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Si les requérants contestent l'absence de prise de vue depuis le château d'Etrabonne, ils n'apportent aucun élément probant justifiant qu'il existerait des vues depuis ce château sur le parc litigieux.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

L'EURL Domaine de Bens, qui, d'une part, exploite un gîte de groupe ou centre de vacances dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments situé au Sappey-en-Chartreuse (Isère) qu'elle possède

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

F depuis plusieurs générations, constitué d'une chartreuse girondine du 19ème siècle à un étage, d'une emprise au sol de 350 m² et d'une surface habitable de 470 m², d'une piscine avec pool house, d'une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

de 2015, que le centre-ville de Vizille, limité dans cette étude à son hypercentre marchand, constitué des locaux commerciaux situés rue du Général de Gaulle et à proximité immédiate de la place du château

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

D et Mme W AB, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AC et Mme AR G, M. R et Mme AW AN, la Scea Patrick AJ, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

selon le précédant photomontage inexistantes ; - l'étude des dix photomontages n'accorde qu'une faible place aux monuments historiques et autres sites historiques ; les photomontages relatifs au château

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

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Admin. Appel

26 octobre 2022

Tel est le cas, en particulier, du château de Beaulieu, situé dans la commune de La Laigne à l'intérieur d'un parc arboré à la végétation très dense, et dont seule la grille fermant la cour est inscrite

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 février 2023

valoir que Mme E est pluri-active, qu'elle réside à 8,5 kilomètres des terres objet de l'autorisation d'exploiter et qu'elle exerce à temps partiel les fonctions de professeur des écoles à Solre-le-Château

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 décembre 2022

dans un paysage constitué du lac d'Annecy qu'il surplombe, de collines et montagnes supportant des massifs boisés situés à l'arrière-plan, et, de manière plus lointaine, d'une colline supportant le château

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

26 février 2026

B..., né en 1960, était adjoint technique principal de 2ème classe d’accueil, de surveillance et de magasinage, affecté au musée national et au domaine du Château de Pau, depuis le 15 avril 2008.

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

5 juillet 2024

Une large partie sud du site est donc inconstructible pour permettre une mise en valeur du château et de la chapelle dans le paysage d'entrée de ville.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A avaient consisté en l'organisation de déplacements à Paris, de séjours dans un château et à Disneyland Paris, d'un voyage à Marrakech et de la réservation d'une table dans un restaurant gastronomique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Il est situé dans le périmètre de protection des abords du château de Varax et de son mur d’enceinte, protégés au titre des monuments historiques, qui ne sont toutefois pas directement visibles depuis

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