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75 658 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 88 261,96 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03167_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 030,55 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01397_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort de la seconde expertise que le jugement supplétif n° 448/2018 délivré le 20 novembre 2019 a été imprimé en toner et n'est qu'une copie d'un extrait des minutes des greffes, la copie intégrale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00092_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

, pour l'une, qu'aucune pièce n'était jointe et, pour l'autre, que cinq pièces, dont quatre certificats médicaux et un rapport d'expertise, étaient transmises, et désigne la première de ces copies comme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00554_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qualifiées de manifestes et détectables à l'œil nu par l'agent d'embarquement dès lors que les services de police ont procédé à l'agrandissement du document pour identifier les irrégularités ; - la copie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05223_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02037_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C D, alors président et associé de la SAS Ess Auto, qui exerçait une activité de vente de négoce de véhicules d'occasion et de réparation automobiles, a été assujetti avec son épouse à des cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

incompétent ; - elle a bien produit son acte de naissance intégral en langue arabe, ainsi que sa version en langue française qui devait suffire au préfet ; - il ne pouvait lui être demandé la copie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02727_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B, moyennant une commission de 7 %, et si la copie de chèques dont le tireur est M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01623_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Au titre de l'article 2 de cet arrêt, il était demandé à l'Etat de communiquer à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt mentionné à l'article 1er.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01796_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02592_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D’autre part, si Mme C... soutient disposer de nombreuses attaches familiales sur le territoire, et si elle produit nouvellement la copie de la carte de séjour valide de sa mère, la copie du passeport

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02513_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Il en va de même de la production au dossier d'une copie d'une demande d'autorisation de travail adressée à la préfecture, qui ne justifie pas, par elle-même, qu'une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant des traités. / Les États membres prennent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, elle se borne à produire la copie d'un dépôt de plainte en date du 14 février 2022, sans indiquer les suites réservées à cette démarche par les autorités compétentes, ainsi que la copie d'une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02210_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La notification doit être effectuée dans les mêmes conditions, comportant ainsi une copie intégrale du recours ou l’exposé intégral des faits et moyens.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés de placement en congés maladie ordinaire nos 17-COM-01010, 17-COM-01108, 17-COM-01199, 18-COM-00055, 18-COM-00078, 18-COM-00089, 18-COM-00335, 18-

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

Source officielle

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Dépôts des comptes

COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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