Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et transmise par une ordonnance du 6 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. A représenté par Me Semeriva fait appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la cour : 1° d’annuler ce jugement ; 2° de faire droit à ses demandes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C épouse E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. B....

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. D....

Il fait valoir que : - s’agissant de la période d’emploi comprise entre le 14 septembre 1973 et le 31 décembre 1991, au cours de laquelle M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Menage, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Krief, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 novembre 2022 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cherrier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2024 en ce qu'il ne lui donne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M.