l'article L. 752-23 du code de commerce et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder au constat de l'exploitation illicite de la surface de vente du magasin exploité sous l'enseigne

et à ce qu'il soit enjoint à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47 du référentiel des emplois types de la recherche et de l'enseignement

stipulations des articles 14 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les stipulations des articles 1er et 3 de la convention contre les discriminations dans le domaine de l’enseignement

L'enseigne " L'incroyable ", que ce projet est destiné à accueillir, a pour objet d'offrir à la vente des articles de décoration de la maison et de petit mobilier à bas prix.

S'il est vrai que Mme A a bénéficié de la première période d'enseignements fondamentaux, prévue par le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 et par le deuxième alinéa de l'article

Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l'université Paul Valéry Montpellier 3 l'a exclue de tout établissement public d'enseignement

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 du recteur de l'académie de Paris portant ordre de reversement d'un montant de 1 802 euros au titre des mensualités de bourse d'enseignement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée au président de l'université de Toulouse I Capitole ;

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée au président de l'université de Toulouse I Capitole ;

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée au président de l'université de Toulouse I Capitole ;

d'aménagement commercial de Loir et Cher en date 28 juin 2022, accordé à la SAS SOLADIS 2 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue d'une extension d'un magasin à l'enseigne

Il résulte des articles 3 et 10 de l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure et de la recherche

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la distance séparant les deux enseignes et à la configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur

En revanche, les fautes commises par l'établissement d'enseignement n'ont aucun lien avec le préjudice financier dont se prévaut Mme B.

président de l'université de la Polynésie française de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge du ministère de l'enseignement

dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement

études dans le cadre de la directive 2016/801 du 4 juillet 2019 ; elle remplit les conditions pour se voir délivrer un visa dès lors qu’elle justifie de son admission au sein d’un établissement d’enseignement

», l’arrêté du 18 octobre 2017 procédant à une retenue de la moitié de son traitement et à la suspension de la prime d’encadrement doctoral et de recherche ainsi que de la prime de recherche et d’enseignement

du résultat d’investigations ; la suspension de ce versement est justifiée par un financement d’une organisation non gouvernementale qatarie ; ces décisions ne portent pas atteinte à la liberté d’enseignement

administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture lui a refusé le bénéfice de l'équivalence prévue à l'article L. 362-1 du code de l'éducation pour enseigner