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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03851_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 août 2023, 19 août 2024 et 3 octobre 2024, la commune du Porge, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février et 2 et 24 novembre 2023, le SMVE, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Laplante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédures devant la cour : I. Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 23 novembre 2022, 20 mars 2024, 22 mars 2024 et 30 mai 2024 sous le n°22DA02452, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février et 23 avril 2021, la SA Netmakers Koden, venant aux droits et obligations de la SAS A-Z Convergence, représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01744_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

S'agissant de l'existence de délits commis par les attroupements ou rassemblements : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Toutefois, ce faisant, la requérante ne démontre aucune faute commise par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 22 juillet 2022, et 30 mai, 5 et 18 novembre 2024, appuyées par des pièces enregistrées les 10 et 29 octobre 2024

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.- Par une requête n° 21TL21639, enregistrée le 15 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 et 19 juin 2023, l'association Guyane Nature Environnement, représentée par Me Le Briero, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2021, 26 juillet et 29 août 2022, la société Établissement A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03997_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2020, 5 avril 2022 et 11 mai 2022 la SAS Union Fermière Morbihannaise, représentée par Me Harivel, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

engagé les frais financiers dont elle se prévaut dès lors qu'elle ne produit que des devis pour de prestations n'ayant pas été réalisées ; les devis ont été établis et signés plusieurs mois avant le dépôt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La commune soutient que le défaut de dépôt par M. B d'une demande de permis de démolir fonde légalement l'arrêté. 11.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00745_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2023, 2 et 30 septembre 2024 et le 6 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Idex

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01737_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 24 avril 2023 et 21 juin 2024, M.

Source officielle

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