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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
obstacle à la circulation des eaux de ruissellement ce qui entraîne des débordements du ruisseau jouxtant sa propriété lors de fortes précipitations ; - des travaux entrepris par le département sur la route
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
communale n° 33 devaient procéder à l’élagage des haies ou des arbres, de manière à ce que les poteaux téléphoniques implantés le long de cette route soient dégagés de toute végétation et, d’autre part
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
implantation irrégulière du ralentisseur, aménagement autorisé et déclaré conforme par le département ; - le constat d'huissier qu'ils produisent ne permet pas d'établir que le trafic routier sur la route
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
route du Chêne Rogneux (voie communale) au Nord-Est.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée, prévue au 10° du II de l'article 262 du code général des impôts, dont la société requérante s'était prévalue au titre des prestations de transports par route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Repenti, à proximité d'une zone bâtie, composée de maisons individuelles, qui s'est développée de part et d'autre de cette route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B le 21 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 route du Port de Saint-Vivien, sur une parcelles cadastrée section B n°1507, ainsi que la décision du 4 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée (SARL) Martin Géomètres pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 116 route
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de décrire l'ensemble des nuisances liées au bruit et à la pollution qu'ils subissent en raison du trafic routier sur l'autoroute A22 et la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
classées en aléa fort ; un simple régime d'autorisation avec prescriptions devait être prévu pour les zones classées en aléa moyen à faible ; - le classement du terrain d'assiette du projet en zone rouge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
décision du 4 janvier 2021 de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre de la transition écologique de le réintégrer dans ses fonctions au sein de la direction interdépartementale des routes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., signataire de l’arrêté attaqué du 2 décembre 2019, chef du service entretien et exploitation de la route, a reçu délégation de signature de la présidente du conseil départemental à l’effet de signer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
code de l'environnement, à abaisser sans délai d'au moins 60 cm, la cote d'exploitation de ce plan d'eau et de la maintenir jusqu'à cette cote maximale afin de limiter l'érosion de sa berge longeant la route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'autre part, un plan du 26 avril 1971 concernant ladite route.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs le projet, dont les façades seront de couleur brune et, pour certaines, végétalisées, se situera plus en retrait de la route que le bâtiment existant et prévoit la plantation de trente-cinq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
extension de l'urbanisation et méconnaît ainsi les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; ce classement méconnaît en outre le classement de la majeure partie de ce secteur en zone rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A fait valoir que cette adresse, où il était hébergé, ne correspond pas à sa domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
projet se situe au sein d'un secteur de l'agglomération de la commune de La Ciotat, délimité au sud par la corniche Arène Cros surplombant la mer et coupé au nord d'un autre secteur de la commune par la route
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