de nombreux plans et documents : le plan de situation (PCMI1), le plan de masse (PCMI2), le plan en coupe coté (PCMI3), la notice descriptive (PCMI4), le plan coté des façades (PCMI5), le document graphique

aux plantations en méconnaissance de l'article R. 431-8 de ce même code ; ces insuffisances ne peuvent être compensées par le dossier d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) ; les documents graphiques

projet doit se réaliser ; - les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que le dossier de demande de permis de construire ne comportait aucun document graphique

sur le motif de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, de la non-conformité à l'article 11.3 et 12 du règlement de la zone UD du PLU et enfin de l'incohérence des pièces graphiques

Les documents graphiques des cartes communales délimitent les secteurs où les constructions ne peuvent être autorisées, à l'exception des constructions et installations nécessaires, notamment, à l'exploitation

l'autorité municipale ; - le dossier de demande présenté en 2017 comporte des insuffisances, en méconnaissance des dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; aucun document graphique

C d'un compte de réseau social comportant des éléments graphiques rappelant le drapeau de l'Etat islamique, et de liens avec d'autres personnes en lien avec la mouvance pro-jihadiste, une visite a été

retirer le permis de construire qui lui a été délivré au motif de l'incomplétude de son dossier dès lors, d'une part, que l'ensemble des pièces produites permettait de pallier l'absence de document graphique

Si les requérants font état de la date du 20 mars 2023, il est constant que cette dernière est la conséquence de la mise à jour de la charte graphique des services de l'Etat dans le département, qui a

L et M. et Mme E, représentés par Me Gourdon, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à la société Idéom Développement de produire aux débats l'insertion graphique du projet imposée par

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB n° 138, terrain d’assiette du projet, est classée en zone naturelle, secteur NI, par le document graphique du plan local d’urbanisme

en trois dimensions et ne fait pas mention des plantations maintenues, créées ou supprimées ; il méconnait les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que les documents graphiques

La notice précisait suffisamment les conditions d'accès au projet, qui apparaissaient sur les documents graphiques joints.

regard des dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme s'agissant des conditions de desserte, de l'absence de plan du parking souterrain et de l'insuffisance du document graphique

1.4.1 du DOO du SCOT approuvé le 16 mai 2018 dresse une liste de 43 sites identifiés comme étant des villages et agglomérations au sens des dispositions citées au point 5, et reportés sur un plan graphique

Le règlement graphique du plan local d'urbanisme en litige classe la parcelle en zone naturelle " N " et identifie sur ce terrain un élément de paysage à protéger au titre de l'article L. 151-19 du code

l'article R. 151-37 dudit code : " Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, le règlement peut : / () 4° Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques

- les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ont été méconnues en ce que les points et les angles de prises de vue ne sont pas reportés sur le plan de masse et les documents graphiques

dossier de déclaration préalable était incomplet au regard des dispositions de l’article R. 431-36 du code de l’urbanisme et de celles des c) et d) de son article R. 431-10, en l’absence d’un document graphique

sur ce plateau avant de s'engager sur la voie, et aux conditions suffisantes de visibilité, dès lors que les véhicules qui sortiront du parking bénéficieront d'un angle suffisamment ouvert sur la rue grâce