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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B a tenu des propos grossiers et insultants A lesquels il a entendu confirmer la position exprimée A sa mère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, comme le fait valoir le ministre en défense, le jugement supplétif d’acte de naissance comporte une faute grossière quant à l’orthographe du nom Guinée et les onzième, douzième et treizième
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Cette dernière pathologie se caractérise par une tétraparésie séquellaire invalidante empêchant la marche et ne permettant qu'une préhension grossière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
E a, à plusieurs reprises, insulté sa compagne dans des termes particulièrement grossiers et qu'il a tenu des propos agressifs et véhéments à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03469_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
distincts, constaté que l'acte de naissance comportait des numéros d'actes différents, ne contenait aucune numérotation de souche en typographie ni les mentions d'imprimeur, présentait une dentelure grossière
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03508_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si le requérant produit un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal de résidence de Ruyaga, celui-ci comprend de grossières fautes d'orthographe, y compris dans la dénomination même de la juridiction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
imprimés au toner sur du papier ordinaire et ne présentent ainsi aucune garantie de sécurité, l'extrait d'acte de naissance présente un contenu lacunaire, mais également des fautes d'orthographe grossières
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
police pour leur appartenance à la mouvance anarcho-autonome, sont venues mobiliser un nombre important d'individus, issus du quartier de la Mosson, classé en zone de sécurité prioritaire, pour venir grossir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
services de l'ambassade de la République de Guinée en France n'est pas davantage de nature à attester de la réalité de la date de naissance de l'appelant, ce document étant lui-même entaché d'une erreur grossière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01621_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
document présentant des caractères irréguliers asymétriques non conformes et non parfaitement centrés entre les deux pourtours intérieurs et extérieurs et, au centre du cachet, un dessin de l'armoirie grossier
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Enfin, ainsi qu’il a été dit au point précédent, sa supérieure hiérarchique immédiate a employé de manière répétée, au cours de cet entretien, un vocabulaire grossier et insultant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, cette note de service, d’une part, se borne à relayer les déclarations d’agents ayant dénoncé un comportement grossier de la part de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public, - et les observations de Me Grossi, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; l'administration doit n'avoir manifestement pas eu l'intention de prendre la décision et le destinataire doit être dans la situation de ne pas pouvoir ignorer que la décision est entachée d'une grossière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par ailleurs, s'il est constant que l'avis d'appel à concurrence comporte une erreur grossière quant à l'estimation de la valeur des marchés dont celui en litige, les candidats, qui disposaient en outre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par ailleurs, s'il est constant que l'avis d'appel à concurrence comporte une erreur grossière quant à l'estimation de la valeur des marchés dont celui en litige, les candidats, qui disposaient en outre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
apatrides ; - il existe en Italie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, faisant obstacle à son transfert dans ce pays, alors que son état de grossesse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Or, en l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des examens réalisés dans le cadre du suivi de la grossesse de Mme C, de ses antécédents obstétricaux ainsi que de son âge, l'intéressée étant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojet d’extension ; - la création de la zone AUX3 n’est as entachée d’erreur manifeste d’a réciation : l’extension de la zone de Tra-le-Bos, ainsi qu’elle a été conçue our maintenir l’activité du grou
Source officiellePage 37 sur 66