Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Stouffs, représentant la SCP de notaires

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme C, et de Me Munier, représentant le centre hospitalier Agen-Nérac.

C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.Mme F B exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier de Périgueux en qualité de psychomotricienne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Thiam, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cornille, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallemane, représentant

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thévenot,

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Labessan, représentant la commune de

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Luquot, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.M.

B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maret, représentant M. G et de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Esquirol.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller-Pistré, représentant l'EHPAD " les jardins du Gô ".

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.