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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M.
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
A soutient que l'entretien préalable au licenciement aurait été mené comme une enquête interne dirigée à son encontre, il ressort du compte-rendu de cet entretien, qui a été versé aux débats, que son
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
chacun des 29 Barrages à reconstruire et aux Barrages de Givet et Monthermé, dès leur mise en service. () " et que " durant la phase de conception (donc après la signature du contrat), le Titulaire devra
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
A de ses préjudices à hauteur de la somme de 61 321,53 euros, ainsi qu'il ressort des termes des protocoles transactionnels conclus avec M A, et l'a défrayé de ses frais d'expertise amiable à hauteur de
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
2ème Chambre
DCA_24VE01658_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement le 9 août 2024 et le 10 avril 2025, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
DCA_23DA01401_20240319
19 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01434_20241218
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-P.
DCA_23DA02055_20240604
4 juin 2024
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA02190_20250212
DCA_23DA02317_20240918
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
4ème chambre
DCA_22NT01322_20230120
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01343_20221202
2 décembre 2022
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