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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00176_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02250_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
QUILLÉVÉRÉ La greffière A MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, représenté par Me Mattei, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / - Il ne sera pas admis de ragréage sur ces ouvrages / - le parement sera de type P4 / - Il sera prévu, si nécessaire, l'emploi de matrices élastomères ou silicone et inserts mannequin. / Les bétons
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, et des mémoires en réplique, enregistrés les 4 novembre et 25 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mattei, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
cette circonstance ne saurait donc suffire à établir une volonté délibérée de la société de se prévaloir de l'autorité publique ou d'entretenir une confusion à cet égard ; en tout état de cause, la matrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
document qui n'est pas sécurisé, comporte des traces de découpe sur son bord gauche effectuées au moyen de ciseaux alors que les actes de naissance établis au Mali font partie de souches séparées de leur matrice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2022 et 5 mai 2023, la société GMF Assurances, représentée par la SCP Maatéis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00143_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
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