Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

Par une lettre du 3 mars 2023, M. J, Mme I et M. D ont donné leur accord à la médiation proposée.

B a présenté une nouvelle demande pour les mois de mars et avril 2021, mais également pour le mois de mai 2021.

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... E... et à Mme D...

Par un jugement n° 2203057 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le déféré préfectoral.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Par un jugement n° 2102998 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

C le 1er mars 2023.

F L et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de

La nouvelle carte de résident valable du 17 mai 2016 au 16 mai 2026 délivrée à celui-ci lui a été retirée, en conséquence de l’arrêt de la CNDA, le 31 mars 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2022, 4 mai 2023, 15 juillet 2023 et 25 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2021 et 4 mai 2022, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot,

Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 ; - le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 ; - le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative

Par des pièces et des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 20 février 2023, 24 mars 2023 et 2 mai 2023, la commune de Saint-Prix représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour

B... a effectivement servi l’armée française, du 19 mars 1961 au 31 juillet 1962, ce dernier n’était en campagne sur le territoire algérien que durant une période allant du 19 mars 1961 au 31 mars 1961

de résidence de tourisme sur la parcelle cadastrée section AH nos 64 et 65 au lieu-dit " Aspretto " ainsi que la décision du 11 mars 2019 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté le recours gracieux qu'ils

La délibération du 21 mai 2014 du conseil municipal de Vigoulet-Auzil a prévu en ce qui concerne les modalités de la concertation, outre l'affichage en mairie, la mise à disposition d'un registre visant

Ainsi, les anciens propriétaires du moulin doivent être regardés comme ayant expressément renoncé au droit d'eau attaché au moulin Neuf.