CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la Selarl Pharmacie Marty déclare se désister des conclusions de sa requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
Elle soutient que la requête de la société Areas Dommages est mal fondée.
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
Le 5 décembre 2019, la société Guintoli a saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, qui a rendu son avis le 22 mars 2021 en proposant une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
Par un marché de travaux signé le 10 mars 2005, la société Inova France SAS a été chargée de la mise en conformité de l'installation à l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
Par une décision du 22 février 2012, le maire de Pietrosella a décidé de résilier ce marché, qui avait partiellement été exécuté, pour motif d'intérêt général.
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
pour le compte des préfectures des départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise.
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022, le 11 mai 2022 et le 15 mars 2023, la société ECAD, représentée par Me Bimet (SCP Fessler Jorquera et associés), demande
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
le cadre de la conclusion du marché en litige est de l'ordre de 45 %, ce taux correspondant à la marge moyenne pratiquée pour des prestations similaires.
4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du
5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Vinci Construction Grands Projets s'est rendue dans la ZAP en mars 2014 pour y faire procéder à des relevés topographiques.
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
Cette somme a été majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2013 et capitalisation des intérêts à compter du 21 mars 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2021 et 15 mars 2023 sous le numéro 21MA01664, la société JPC-DS, représentée par Me Louis, représentée par Me Le Mentec
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
hors taxes, somme qui sera déduite du solde du marché.
DCA_21BX03322_20240208
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
et manufacturés " BM " et " Grandclément " et a autorisé le maire à définir par arrêté les modalités et toute mesure utile à cette suppression et à signer tout document y afférent.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
en cause, la demande de paiement a été régularisée le 2 mai 2022.
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
Commission du 5 mai 1998, C-180/96 et Commission c.
Page 37 sur 5031