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4 893 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01797_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une requête n° 22BX03010 enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02288_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01404_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé de préempter un bien sis 191 rue du Faubourg-Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01492_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01651_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02162_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01409_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Martin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00512_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'université des Antilles a fixé sa résidence administrative à Schœlcher en Martinique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de Mayotte. / Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01478_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 25 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

article L. 411-1 du code de l’environnement ; le projet en litige comprend, dans un rayon de quinze kilomètres, deux zones de protection spéciale liées à la présence du busard centré et du busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00997_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100346 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02423_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00949_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

interdiction de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle

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