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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
Par une requête n° 22BX03010 enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé de préempter un bien sis 191 rue du Faubourg-Saint-Martin
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Martin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'université des Antilles a fixé sa résidence administrative à Schœlcher en Martinique
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
de Mayotte. / Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 25 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DCA_23BX02131_20251216
article L. 411-1 du code de l’environnement ; le projet en litige comprend, dans un rayon de quinze kilomètres, deux zones de protection spéciale liées à la présence du busard centré et du busard Saint-Martin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100346 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
interdiction de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
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