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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
compris par voie de crédit-bail, et à la rénovation de biens immeubles; b) à l'achat ou à la location-vente de matériels et d'équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
l’instruction référencée BOI-CTX-DG-20-10-20 publiée postérieurement à cette cession le 29 mars 2013, dont, au demeurant, les paragraphes 135 et 295 invoqués sont relatifs au régime de faveur des marchands
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
La SAS Aurépré, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 juin 2014 auprès de particuliers une maison d'habitation, des bâtiments annexes à usage de remise ainsi que le terrain sur lequel
7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
B... qui exerce l’activité de marchand de biens a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à l’issue duquel l’administration lui a notifié, par une proposition de rectification
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité de marchands de biens immobiliers et de promoteur non réalisateur, dont M. et Mme B sont seuls associés et M.
2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
Dupuy, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. Dupuy.
DCA_24NT02116_20251107
7 novembre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société requérante
1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
Magane exploite un supermarché sous l’enseigne commerciale Intermarché à Gruissan (Aude) et, de façon saisonnière, trois stands de rôtisserie, articles de plein air et vins régionaux dans la galerie marchande
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
ayant procédé à cette saisie a pénétré dans l'appartement pour constater qu'il paraissait abandonné de tout occupant et vide de meubles, le seul mobilier subsistant étant dépourvu de toute valeur marchande
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
MONTES-DEROUET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
DCA_24TL01449_20260226
26 février 2026
C... par la société D..., qui exerce une activité d’ingénierie, de marchand de biens et de maçonnerie. Sur l’étendue du litige : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
De même, il ressort des pièces du dossier que le projet permet le réaménagement de trois boutiques de la galerie marchande devenues vacantes qui permettra d'améliorer le confort d'achat des consommateurs
3ème Chambre
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la Région des Pays de la Loire, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal
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