de l'étendue des missions confiées au maître d'œuvre, en particulier dans la direction de l'exécution des travaux ; la société Batiserf a commis une erreur conduisant à des désordres affectant les planchers

- pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par chambre, / - pour les constructions à usage de commerces () une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher

le règlement du plan local d'urbanisme adopté dispose en son article 2.2, pour le secteur Ah, que les constructions nouvelles à destination d'habitation ne pourront " dépasser 150 m² de surface de plancher

maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée Le Jardin des Hêtres un permis de construire en vue d'édifier sept bâtiments collectifs d'une surface de plancher

pour le compte de la société Generali Vie, une demande de permis de construire, complétée les 20 mars et 16 avril 2018, portant sur la réalisation d'un entrepôt logistique de stockage, d'une surface planche

A... un permis de construire en vue de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section

Il a notamment demandé de modifier les incohérences relatives aux surfaces de plancher du projet, lesquelles doivent être précisées en application des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme

. / (…) / Il est exigé : - pour les constructions à destination d’habitation : / (…) deux places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher, (…) ».

. / Les surfaces de plancher supplémentaires autorisées, par application du bonus ne pourront dépasser 80 % de la surface de toiture du dernier niveau n’ayant pas dépassé le plénum. / (…) / Dans le secteur

. / Les surfaces de plancher supplémentaires autorisées, par application du bonus ne pourront dépasser 80 % de la surface de toiture du dernier niveau n’ayant pas dépassé le plenum (…) / Dans le secteur

B A un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'une surface de plancher de 130 m2 et d'une piscine de 21 m2, sur la parcelle cadastrée section G n° 1125, située au lieu-dit " Avignatojo

projet ; - le dossier de la demande de permis de construire ne répond pas aux exigences fixées par les articles R. 431-6 et R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'indique pas la surface de plancher

Les extensions ou aménagements des bâtiments existants légalement autorisés à la date d'approbation du plan local d'urbanisme sous réserve : *que la surface de plancher initiale du bâtiment légalement

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le dossier de demande d'autorisation décrit les mesures prises pour assurer la sécurité des consommateurs, en particulier la création du plancher

et doivent alors respecter une distance de : / -6,00m minimum en cas de vue directe / -3,00m en cas de mur aveugle ou d'éclairement sans vue ou de baie dont l'appui est situé au-dessus de 1,90m du plancher

nouvelle demande ; - la procédure suivie devant la CNAC est irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas été informée de ces modifications à la suite de son recours préalable obligatoire ; - la surface de plancher

qualité du site et qu'elles ne créent pas de logements supplémentaires : / () l'extension des constructions à usage d'habitation, en dehors des volumes existants, dans limite de 30 % de la surface de plancher

lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé à la SARL Promeor un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante logements, commerces et bureaux pour une surface de plancher

de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) a accordé à la société civile immobilière 27 un permis de construire pour la création d'un bâtiment à usage d'activités industrielles, d'une surface de plancher

La société TDF a déposé une déclaration préalable le 13 décembre 2019 en vue de la construction d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle AW39 au lieudit " Les Planches Longues