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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
B..., qu’il aurait été victime d’une agression dans la nuit du 20 au 21 août 2021 alors qu’il participait, en qualité de chef de section, à une mission dite de « renfort saisonnier », du 9 juillet au 22
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00519_20251128
28 novembre 2025
Il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 10 juin 2015 au 9 juin 2018. Le 8 juin 2018, il a sollicité un titre de séjour en qualité de salarié.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
ne justifie pas d'une insertion professionnelle forte par l'exercice d'une activité d'opérateur de production à temps partiel dans une blanchisserie du 11 mars au 30 novembre 2019, d'un emploi de saisonnier
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : la décision portant refus de titre de séjour : - est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - est entachée d'une erreur
4ème Chambre
DCA_22VE01957_20231121
21 novembre 2023
A justifie d'un paiement en septembre 2020 d'une somme de 612 euros net pour un travail saisonnier, et d'un virement en provenance de sa famille de 914 euros en octobre 2020, d'un paiement de la fondation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00008_20230523
23 mai 2023
C F, de nationalité espagnole, a occupé un emploi en tant qu'agent de service au cours du mois de décembre 2019, puis des contrats saisonniers du 7 septembre 2020 au 16 décembre 2020, du 11 janvier 2021
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
groupement d'employeurs Lycopersic Hommes pour un contrat à durée déterminée de 8 mois, de trois promesses d'embauche, l'une pour un contrat à durée indéterminée, les deux autres pour des emplois saisonniers
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
B, ressortissant marocain né le 3 décembre 1984, a été autorisé à séjourner ponctuellement en France, à compter du 7 août 2014 en qualité de travailleur saisonnier.
3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
Cependant, il produit pour les années 2011 à 2014 essentiellement des documents de nature médicale et au titre des années 2015 à 2021, des documents relatifs à une activité salariée saisonnière dans le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04289_20220512
12 mai 2022
A..., représenté par Me Santini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars
4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
Dans ces conditions, et alors que le montant de la redevance mise à sa charge ne prend pas en compte le caractère saisonnier de l'autorisation accordée, l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon
1ère chambre
DCA_21TL03274_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02724_20240523
23 mai 2024
Le requérant justifie cependant avoir travaillé en qualité de saisonnier agricole en en juillet et en août 2020.
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
A n'est entré sur le territoire français qu'en 2017, est célibataire et sans charge de famille, et les quelques emplois occupés comme saisonnier ne traduisent pas une intégration professionnelle particulière
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
A... a occupé un emploi saisonnier d’agent d’accueil en 2022 et 2023 et a conclu à compter d’octobre 2023 des contrats à durée déterminée en tant qu’agent de sécurité qui ont été transformés en contrat
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
son encontre l’interdiction de retour en France pour une durée de deux ans et d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », « travailleur saisonnier
1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
A... établit qu’il a travaillé comme saisonnier agricole du 4 janvier au 12 mars 2021, qu’il a été bénévole auprès d’une association caritative du 5 mai au 10 novembre 2022 et produit plusieurs promesses
Juge des référés
ORCA_25LY02087_20251112
12 novembre 2025
septembre 1993 à Trougout (Maroc), est entré en France le 22 octobre 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, et a bénéficié d’une carte pluriannuelle en qualité de « travailleur saisonnier
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
Il a été mis en possession d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » valable du 15 mars 2022 au 14 mai 2023.
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