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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
Saint-Jean sont toutes les deux raccordées au niveau d’Ambarès-et-Lagrave, la connexion entre la ligne 500 000 TER et fret reliant Chartres et Bordeaux et traversant Sainte-Eulalie et la ligne 570 000
5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
O H et la commune de Saint-Léger-le-Petit ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
Par arrêté du 19 décembre 2019, le maire de Saint-André a refusé l'autorisation sollicitée. Le 4 février 2020, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
Saisie d'un recours des sociétés Brico Services Saint-Junien, Monassi, Jyda et Yathan, la Commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable à ce projet le 28 mai 2020.
4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
6ème Chambre
DCA_23PA03486_20240702
2 juillet 2024
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA02051_20230110
10 janvier 2023
Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. M.
7ème chambre
DCA_22PA04730_20230510
10 mai 2023
L'annulation de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
9ème Chambre
DCA_21PA01824_20221028
28 octobre 2022
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.
Formation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 octobre 2022 est annulé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler notamment l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a accordé à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Juge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
Bouches-du-Rhône du 3 mars 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société CT LOG International pour l'exploitation de son entrepôt logistique dénommé S2 situé sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes préalables tendant, à titre
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
impasse du Nord à Saint-Médiers, classé en zone urbaine Uaa par la plan local d’urbanisme alors en vigueur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant Mme B
Juge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
A a été recruté à compter du 1er août 2000 par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, au sein duquel il a été affecté en
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