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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01930_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02298_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02420_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02486_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00012_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00125_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00494_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00559_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00007_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00231_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01375_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01386_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01971_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21829_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22257_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00070_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21250_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

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