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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
appliquées les garanties attachées à la procédure disciplinaire ; - en tout état de cause, l'absence d'une telle information n'a pas privé Mme B d'une quelconque garantie dès lors qu'elle n'a pas retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
décision implicite du maire de Schœlcher rejetant leur demande de retrait du permis de construire délivré le 24 janvier 2020 à la société SCCV Arc-en-Ciel ; 3°) d'enjoindre au maire de Schœlcher de retirer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
dispositions de l'article L. 242-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision du 4 novembre 2020 la plaçant en congé de grave maladie a implicitement mais nécessairement retiré
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01180_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans ces conditions, Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges lui ont retiré, pour ce motif, le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 11.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D F a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré sa carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02630_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 2 juin 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d’asile, les a obligés à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02185_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, par une décision expresse du 9 mai 2017, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retiré que sur demande expresse de leur bénéficiaire (). ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de Divonne-les-Bains a retiré son arrêté du 3 décembre 2020 (article 1er) et rejeté la demande de permis de construire (article 2).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vural a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Ceyrat a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision implicite du maire de Chambéry refusant de procéder à ce retrait et a enjoint au maire de retirer l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme H F, ensemble la délibération du 7 janvier 2021 par laquelle la même autorité a accordé un permis de construire modificatif à Mme H F ; 3°) d'enjoindre à la collectivité de Saint-Barthélemy de retirer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de ce que la suppression de la prime de chef programmeur révèle la volonté de la commune de lui retirer une partie de ses fonctions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Dès lors, la société requérante est fondée à soutenir que c'est à tort qu'un point lui a été retiré à ce titre sur l'appréciation du critère des moyens humains. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
étaient illégaux et pouvaient donc être retirés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2022, dont l’exécution a été suspendue le 8 novembre suivant, en référé, la préfète de Vaucluse a retiré à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2022, dont l’exécution a été suspendue le 8 novembre suivant, en référé, la préfète de Vaucluse a retiré à M.
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