La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

Elle soutient que : - son préjudice financier s'élève à 90 000 euros ; elle a justifié de la totalité des revenus qu'elle a perçus entre 2014 et 2018 ; la somme prise en compte au titre des revenus qu'elle

exhaustif de son activité et des agents qu'elle rencontre ".

D et Charpentier, qu'au cours de cette audition, le gérant de la SAS Guss a reconnu qu'il employait comme agents de sécurité mais sans autorisation, sur un seul poste, deux professionnels, MM.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

communaux et que, notamment, les agents de surveillance de la voirie publique ainsi que les agents des cimetières ne bénéficiaient pas de la prise en charge de l'entretien de leurs tenues de travail.

l'académie de Strasbourg du 4 juin 2018 de la missionner sur une délégation rectorale auprès des services académiques constitue une simple adaptation de service, décidée dans un but de protection de l'agent

Par suite, le contrôle sur place a été réalisé, conformément aux dispositions précitées, par un agent territorialement compétent pour y procéder.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ". 4. Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

En cours d'instance, l'administration a reconnu que M.

de cette procédure, l'agent chargé du contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses déclarées envoie à l'entreprise contrôlée une demande d'éléments justificatifs.

aurait dû percevoir si elle avait été en fonctions, à hauteur de la somme de 12 000 euros ; - elle également a subi un préjudice financier correspondant à la perte de son traitement et de tout revenu

L’attestation précise que le directeur a reconnu qu’une douzaine d’agents, y compris des agents extérieurs au service, avaient été mis au courant de ces propos.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice né de sa perte de revenus

et, d'autre part, dans celle des revenus de capitaux mobiliers à raison de revenus réputés distribués par la SARL Ami de la 2 cv.

et a saisi ensuite le tribunal dans les délais d'un recours en vue d'annuler ces décisions ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé recevable sa contestation de la décision de révocation ; - le

l'imputabilité au service de la pathologie dont est atteint l'agent. 10.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 novembre 2025, la Fédération française des agences de mannequins (FFAM) et le Syndicat national des agences des mannequins (SYNAM), représentés par la SCP