Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il résulte de ces dispositions que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles d'être régularisés, le juge doit surseoir

B... ne peut donc utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement entrepris, que les premiers juges auraient commis une erreur manifeste d’appréciation ou méconnu les stipulations de l’article

Il n’a pas davantage entaché son arrêté d’une erreur manifeste quant à l’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle et familiale de l’appelant.

A est entré régulièrement sur le territoire français le 7 novembre 2017, il s'y est toutefois maintenu irrégulièrement à l'expiration de la durée de validité de son visa, sans chercher à régulariser sa

Cette substitution de base légale n'a pour effet de priver l'intéressé d'aucune garantie dès lors que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'une ou l'autre de ces deux

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement de défaut de motivation, d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - le tribunal a omis

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

, l’arrêté édicté n’est entaché d’aucune erreur d’appréciation.

La requérante ne peut utilement se prévaloir pour contester la légalité de l'appréciation portée par le préfet, sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le requérant ne peut utilement se prévaloir pour contester la légalité de l'appréciation portée par le préfet, sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers