Il fait valoir que : - pour l'année 2012, un excédent de rémunération de 12 017,98 euros a été versé à M.

civile entière de service.

les motifs sur lesquels l'administration entend se fonder pour justifier les redressements envisagés, de façon à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.

C... et retenu son entière responsabilité.

L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du contribuable

tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Ainsi, entre les années 2010 et 2018, la fréquentation de l'hôtel est restée sensiblement la même, à l'exception des années 2016 et 2017, et le chiffre d'affaires de la société a été systématiquement supérieur

Les époux F ont par ailleurs fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2016 et 2017.

La taxe est due pour l’année entière en raison des faits existants au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux de la taxe est fixé à 10% de la valeur locative imposable. 18.

Le préjudice correspondant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, calculé sur la base d’une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, peut ainsi

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

subsidiaires d'allocation d'une indemnité représentative sans examiner celles présentées à titre principal ; - c'est à tort que le premier juge a opéré une compensation, qu'aucun texte n'autorise, entre

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. / (). " Le montant maximum de l'indemnité