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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 ; - le décret n° 2014-
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales, - le code des transports ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-1299
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de l’aviation civile ; - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code des transports ; - le code de l’urbanisme ; - le code des relations
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - le code du commerce ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - -le code de l'environnement ; - -le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la propriété de l'ouvrage en litige ; contrairement à ce que soutiennent les constructeurs, les " actes " mentionnés à l'article 11 de la convention de transfert précitée s'entendent comme les faits
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, y compris à l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement visées à l'article L. 6352-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation qui respectent les conditions fixées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime sont considérées comme des constructions ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délégation de signature du préfet de l'Yonne ; - il est entaché d'un vice de procédure, au regard des articles R. 181-32 (2°) du code de l'environnement, L. 6352-1 du code des transports, 7 (1° b) et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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