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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui
Juge des référés
ORCA_24VE02708_20250211
11 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. En premier lieu, M.
1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Sur les autres conclusions : 44. Le présent arrêt qui rejette les conclusions des parties n'implique aucune mesure d'exécution.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 776-26 du code de justice administrative : " L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont
4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
Un moyen d'ordre public a été adressé aux parties, tiré de " l'irrégularité du jugement faute pour les premiers juges de ne pas avoir prononcé de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01736_20250915
15 septembre 2025
Il a fait l'objet le 6 novembre 2023 d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de quatre mois prononcée par le tribunal pour enfants de B pour détention non autorisée, offre ou cession non autorisée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01868_20240530
30 mai 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que les projets de services d'aide et d'accompagnement à domicile qui ne font pas appel à des financements publics doivent, pour être autorisés, d'une part, respecter le
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01051_20220823
23 août 2022
A aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
ORCA_22NC01054_20220823
A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme P, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02344_20240607
7 juin 2024
Dans ces conditions, les conclusions d'appel formées par M. et Mme D et autres, ainsi que les conclusions incidentes formées par la commune d'Aix-en-Provence, dirigées contre le premier jugement prononçant
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
D'autre part, l'emploi d'un travailleur étranger suppose l'existence d'un travail subordonné, lequel est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
Elle renvoie pour partie aux écritures en défense présentées en première instance par le préfet de la région Centre et soutient que les vices tirés de l’absence d’autonomie de l’autorité environnementale
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.
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