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65 640 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 1332-2-1 du même code : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé par l'opérateur qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02708_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01603_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur les autres conclusions : 44. Le présent arrêt qui rejette les conclusions des parties n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00712_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 776-26 du code de justice administrative : " L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03918_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02293_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Un moyen d'ordre public a été adressé aux parties, tiré de " l'irrégularité du jugement faute pour les premiers juges de ne pas avoir prononcé de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il a fait l'objet le 6 novembre 2023 d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de quatre mois prononcée par le tribunal pour enfants de B pour détention non autorisée, offre ou cession non autorisée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01868_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les projets de services d'aide et d'accompagnement à domicile qui ne font pas appel à des financements publics doivent, pour être autorisés, d'une part, respecter le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03472_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01051_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01054_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04245_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme P, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02344_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dans ces conditions, les conclusions d'appel formées par M. et Mme D et autres, ainsi que les conclusions incidentes formées par la commune d'Aix-en-Provence, dirigées contre le premier jugement prononçant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'autre part, l'emploi d'un travailleur étranger suppose l'existence d'un travail subordonné, lequel est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle renvoie pour partie aux écritures en défense présentées en première instance par le préfet de la région Centre et soutient que les vices tirés de l’absence d’autonomie de l’autorité environnementale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Source officielle

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