A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 28 avril 2025, l'AP-HP maintient ses conclusions.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme C tendant à la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui lui ont été appliquées doivent être rejetées.

F... et Mme E... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 9 octobre 2024.

non commerciaux, des sommes versées à l'EURL LH Consultants au bénéfice de M.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2024. II.

D F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz leur a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles

de l'appel sur le surplus des conclusions de la requête.

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mahamed D a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, - les conclusions de M.

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024. Vu : - les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.