Par des mémoires en défense enregistrés le 30 décembre 2021, le 19 juin 2022, le 5 juillet 2022 et le 9 mars 2023, ce dernier non communiqué, Mme B représentée par Me Azam, conclut au rejet de la requête

2022, la collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse en application de l'article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales, représentée par Me Muscatelli, conclut

B..., représenté par Me Schaeffer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 23 mai 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Rota, de la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, conclut à la confirmation du jugement

A..., représenté par Me Schaeffer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Olivier Saumon, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a liquidé les postes de préjudices

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 14 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la région Occitanie, représentée par Me de Faÿ, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 15 septembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassoust, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la clinique

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 15 septembre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassoust, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la clinique

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2019 et le 17 août 2020, la société SCG, représentée par Me Courrech, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier isarien, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par Me Yahia, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

sur des prétendues décisions implicites de rejet du 23 décembre 2017 et du 16 mai 2018 qui s'avèrent inexistantes, révèlent qu'ils se sont mépris sur la portée des décisions attaquées, ce qui les a conduits

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la préfète de l'Ariège conclut au rejet de la requête.

mémoire en défense, enregistré le 21 février 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me de la Grange, conclut

L'avis du sapiteur psychiatre annexé au rapport d'expertise confirme la présence, en lien avec l'accident, d'une anxiété phobique généralisée, avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues et

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par la SELAS Tamburini, Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.