L'association Jeanne a produit un mémoire, enregistré le 15 février 2023, par lequel elle soutient que les pièces produites à la demande de la Cour lui ont été transmises par un fonctionnaire n'ayant pas

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit, le 5 avril 2023, le procès-verbal de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

; - le nouveau motif invoqué par le ministre n’est pas de nature à fonder légalement la décision contestée ; Mme D... est à la charge de Mme B... et son époux qui ont les ressources suffisantes pour

Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

consentie par la commune à la SCI Granitic, qui ne constitue pas davantage sa base légale.

Elle n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle.

Le préfet du Rhône, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 8 juin 2022 le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M.

résiliation, il résulte de l'instruction que le terme stipulé du contrat est dépassé, le juge constate un non-lieu à statuer sur ces conclusions. 4.

Cette requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, le 17 mars 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Cette requête a été communiquée au préfet des Yvelines, le 17 mars 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, le 8 juin 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A, le 14 janvier 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B, le 19 août 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée, le 15 mai 2023, au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée, le 15 mai 2023, au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

procédure juridictionnelle ordonnée le 5 septembre 2018 par son président en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, le tribunal, par un jugement n° 1805695 du 4 mai 2021, a constaté

par Mme A... se bornent à reprendre ses déclarations ; – contrairement à ce qu’a relevé le tribunal, seule la difficulté de Mme A... à s’adapter à son nouveau poste de travail au sein de la direction

La requête a été communiquée à la société LIDL qui n'a pas produit de mémoire.

Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour pour qu'elle y statue de nouveau. 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 28 mars 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL MD Consult, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce