A B, ressortissant algérien né le 30 août 1978 et entré en France le 15 septembre 2009, a sollicité, le 18 janvier 2024, son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention fiscale franco-sénégalaise du 29 mars 1974 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur

Par des arrêtés du 25 juin 2019, le préfet des Vosges leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par un jugement n°1702393 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 janvier 2024.

D, ressortissant algérien né le 3 novembre 1954 entré pour la dernière fois en France en 2019 muni d'un visa de court séjour, a sollicité le 7 janvier 2021 son admission au séjour au titre des stipulations

Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, sous le n° 26VE00162, M.

Vu : - la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.

C, ressortissant haïtien, né le 21 février 1978, est entré illégalement en France en 2012, d'après ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme C et M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 juin 2022 et 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

La demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été rejetée par une décision du 19 janvier 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Par une décision du 25 octobre 2018, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale a refusé de faire droit à sa demande. M.

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant