2019 au 8 mars 2020.

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux

portant publication de la convention de main d'œuvre entre la France et la Turquie du 8 avril 1965 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Selon l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : » 1.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 15 mars 2024.

Par un jugement n° 2301268 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102990 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M.

Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Le 19 novembre 2020, l'intéressé a formé contre cette décision un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile.

Il a formé des demandes d’asile rejetées par décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides les 10 mai 2011, 24 novembre 2012 et 4 mars 2014, les deux premières ayant fait l’objet

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°

Par une ordonnance du 27 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.