Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.

éléments relatifs à sa situation personnelle susceptibles de venir au soutien de cette demande.

Il soutient que : - sa demande de première instance est recevable dès lors qu'elle est portée contre une décision qui ne présente pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur ; A titre principal

B dirigées contre les décisions du 7 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Article 2 : Les conclusions de M.

Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne le moyen dirigé contre l'arrêté dans son ensemble : 6.

Par un jugement n° 2412216 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

, dirigée contre cet acte, et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Par un jugement n° 2301008 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Nancy a regardé la demande comme dirigée contre l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a explicitement

Idéal Hôtel dirigée contre l'association Centre d'action sociale protestant.

Par un jugement n° 2204058 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2204091 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2201899 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201894 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2203031 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201898 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201335 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201897 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.