A et Mme G, représentés par Me Tardif, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures par les mêmes moyens et portent à 3 500 euros la somme qu'ils sollicitent au titre des dispositions de l'article

D et autres, a sursis à statuer pendant un délai de quatre mois en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme aux fins de régulariser les vices tirés de l'incomplétude de la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC03067 le 8 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédures devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 23LY00005, et un mémoire enregistré le 17 juin 2024 et non communiqué, Mme C D, représentée par Me Arnaud, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15

Par jugement no 2107365 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Mme D doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulon et comme persistant à demander devant la cour, sa décharge et la restitution de la somme de 7 764 euros qu'elle a payée

Par un jugement n° 2311519 du 27 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M. D... C...

Mme F a saisi le tribunal administratif de d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2019 du président de la communauté urbaine (ANO)-la-Mer(/ANO).

C à compter du 25 juin 2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif par M.

C, en sa qualité de maître de l'affaire, sur le fondement initial du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, puis du 1° de ces mêmes dispositions, à la demande du ministre devant le tribunal

B devant le Tribunal administratif de Paris auxquelles ce jugement a fait droit, à l'exception de celles prononçant un non-lieu à statuer.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC01367 le 11 mai 2021, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

du travail provenant d'autres activités professionnelles du demandeur conformément à l'article 1. ().

Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 6 que l'exception de non-lieu doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 17 octobre 2024, la SASU Ariane, représentée par Me Poissonnier, avocat, demande à la cour, dans

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SARL Lupa Patrimoine France : 6.

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la demande de la commune de La Ferté-Gaucher tendant à sa mise hors de cause : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2024 et 21 février 2025, la société anonyme Neoen, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler