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Par jugement du 24 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation du refus tacite de faire droit à cette demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01933_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01951_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 12 novembre 2019 (non communiqué), Mme A Floc'h, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01955_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00244_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022 sous le n°22NT00244, Mme B, représentée par Me Coll , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00070_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier n°2400344

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00923_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00391_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2100741 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01363_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02350_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01209_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Par un jugement n° 1900764 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01213_20230228

Admin. Appel