Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 7 juillet 2023 en tant qu’il l’a placée « en congé maladie ordinaire pour la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'association de défense des droits des Villatus et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes et d'annuler l'avis du 6 juin 2016 par lequel le ministre de la défense s'est prononcé défavorablement sur cette demande d'autorisation unique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 8 février 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne, représentée par Me Guiheux, persiste dans ses précédentes conclusions et demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'article R. 181-34 du même code : " Le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : / 1° Lorsque, malgré la ou les demandes de régularisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler cette décision. Par un jugement du 4 avril 2024 dont elle relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Ferme éolienne de Saint-Pierre-La-Noue demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2018 par lesquels le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'avait placé en disponibilité d'office
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1803514 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient qu’en faisant droit à la demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03203_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03207_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03210_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la cour, en date du 25 février 2021, Mme A représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest a refusé de lui accorder un congé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement nos 1804286, 1901126 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, le premier mémoire en défense du préfet de la Somme a été communiqué à la société requérante le 7 mai 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
’invalidité, et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande de retraite par voie d’invalidité imputable au service
Source officiellePage 37 sur 3471