Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août et 6 septembre 2023 et le 4 juin 2024, M.

Le maire de la commune a rejeté sa demande par un courrier du 27 janvier 2020.

Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 22 mai 2023 sous le n° 23DA00856, M.

, lorsque le contrat ou l'engagement de ces agents a été renouvelé au moins une fois depuis le contrat ou l'engagement initial, les intéressés sont réputés être employés pour une durée indéterminée ; /

Il résulte de l'instruction que par courrier du 9 février 2018, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 4 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

Quant aux préjudices extra-patrimoniaux : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 24.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Benzarti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mai 2025, 12 juin 2025, 29 septembre 2025 et 18 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, M.

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

compétition professionnelle pour une durée minimum de trois mois.

Tout acte, jugement ou arrêt mentionné aux 1° à 4° fait courir un délai de prescription d'une durée égale au délai initial.