A sont d'ailleurs contradictoires puisque selon l'annexe de la synthèse d'inventaire, 6 spécimens, 2 de chaque espèce d'amphibiens, auraient été observés alors que les données brutes de synthèse d'inventaire

articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b) : / a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) pour prévenir des dommages

esquisse (ESQ), l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet définitif (APD), les études de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’exécution (EXE), l’examen

régis par le règlement du PLUi, notamment l’aménagement des surfaces habitables et des équipements collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage

A, retenu à titre d'information dès lors qu'il a été produit par la commune de Noisy-le-Sec et versé au débat contradictoire, que l'expert, se prononçant sur les réclamations de l'entreprise Geneton, a

G et F, ainsi que la société A Media France, au paiement à la société K E L d'une somme de 5 000 000 euros au titre de dommages et intérêts.

régis par le règlement du PLUi, notamment l’aménagement des surfaces habitables et des équipements collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage

Il y a donc lieu d'examiner la hauteur maximale des bâtiments par rapport à l'article UP10 du PLU communal anciennement en vigueur, dont les dispositions ne sont pas en l'espèce respectées sur le Grand

À cet égard, l'apport prévu de fonds propres à hauteur de 600 000 euros n'apparaît pas contradictoire avec les statuts de la société Agri Métha Nacre, qui font état d'un capital social de la société de

avec l'ensemble de ses opérations et n'ont pas fait l'objet d'une discussion contradictoire ; elle a dûment signalé les retards à la maîtrise d'œuvre pour que cette dernière y remédie et a régulièrement

des ouvrages de construction pour un montant de 1 860 000 euros ; - les montants annoncés au titre de la sécurisation du chantier, pour un coût quotidien de 165 000 euros, ont été manifestement exagérés

invoqués par les associations requérantes, et qui n'étaient pas d'ordre public, pour annuler la délibération en litige ; - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal a méconnu le principe du contradictoire

de condamner la société DTP au paiement des pénalités de retard définies à l'article 20.1-c du cahier des clauses administratives particulières, et dont le montant sera fixé au jour du constat contradictoire

l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; le tribunal a opéré une confusion entre le risque d'inondation et le risque cyclonique ; l'hôtel Emeraude n'avait pas subi de dommages

litige auraient été effectivement effectuées auprès de particuliers, alors que l'administration fiscale établit que le représentant de la société requérante avait indiqué, lors du débat oral et contradictoire

Le caractère contradictoire de l’expertise a donc été respecté. En ce qui concerne le rapport d’expertise du 26 septembre 2019 : 13.

faute de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France au titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques et du fait de la réglementation applicable en la matière ; - elles ont subi des dommages

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin d'examiner l'exception de prescription opposée par la société Castel et Fromaget ni l'existence d'une faute, celle-ci est fondée à soutenir que c'est à tort