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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme C A contre le jugement n° 1903893 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant dire droit n°
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
L'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) est applicable à tout ou partie des zones UA, UB, UC, UP et UM.
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
soutient que : - les dépenses engagées en 2015 sont éligibles au régime du crédit d'impôt recherche ; - l'analyse du service est entachée d'erreurs de fait ; - la charge de la preuve ne pèse pas exclusivement
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
Dans la mesure où les rehaussements notifiés au titre de l'année 2014 trouvent leur origine exclusive dans les informations communiquées à l'administration par le ministère public et ne résultent pas de
2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 19 juin 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Meneau, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Acoce,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
AH, a reçu délégation de signature à l'effet de signer " au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, () à l'exclusion des
2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que la commune n'a pas formellement désigné les lieux où l'avis d'enquête publique
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Deux Augustins a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
La limite fixée dans ce même article ne leur est pas applicable. / (…) » 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Mme B A a été nommée en qualité de stagiaire du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) 2ème classe, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et affectée à l'école supérieure du
5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
A... a formé, le 1er août 2022 et le 21 novembre 2022, deux oppositions contre ces saisies administratives à tiers détenteur.
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cobe Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
B, Mme E et la société à responsabilité limitée (SARL) Node à lui payer la somme de 1 036,46 euros TTC en réparation des désordres affectant plusieurs ouvrages situés sur le parvis du nouvel hôtel de
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société à responsabilité limitée
9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux , les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales
1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
du code de justice administrative ; - ce jugement est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation, en estimant que la convention du 19 février 2013 ne devait pas être résiliée aux torts exclusifs
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
Ce recours est exclusif de tout autre recours hiérarchique. () ".
DCA_21PA04584_20221018
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