Par une ordonnance du 19 juin 2023, la présidente de la Cour a désigné le docteur C en qualité d'expert. L'expert a remis son rapport le 28 mai 2024.

; 2°) de juger que l'expert désigné n'effectuera pas sa mission au contradictoire de la société de droit français MIC Insurance Company ; 3°) et de confirmer l'ensemble des autres dispositions de

dès lors que le magistrat désigné a omis de statuer sur la charge définitive des frais de l'expertise confiée à M.

référés du tribunal administratif de Pau du 14 février 2023 ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée et à cet effet de désigner un médecin expert officiant dans le ressort du tribunal administratif

A en tant qu'expert.

La commission ayant rejeté leur demande, Mme B a sollicité une nouvelle expertise auprès de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen.

Le jugement n'est pas contesté sur ce point. En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant des frais d'expertise du docteur A : 6.

D É C I D E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel.

A, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, par ordonnance du 28 octobre 2019, désigné un expert ophtalmologue chargé d'examiner ses blessures, de déterminer et d'évaluer ses différents

du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres résultant d'un glissement de terrain sur leur propriété située sur la commune de Saint-Sever

B, représenté par Me Wacquet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a laissé à sa charge les frais d'expertise judiciaire pour un montant

solliciter une contre-expertise qu'il n'appartiendra qu'au juge du fond, éventuellement saisi, d'ordonner ; que la présence du centre hospitalier de Montpellier ne saurait justifier qu'une nouvelle expertise

d'un expert présentée devant le juge des référés, il vaut jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ; - dans le cadre des textes relatifs à la prescription applicables postérieurement à la loi du 17 juin

d'un nouvel expert formulée par la société SNCF Réseau, de juger, en cas de désignation d'un nouvel expert, que les demandes de consignation et les frais d'expertise seront mis à la charge exclusive de

de 61 092,16 euros retenue par l'expert.

des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2021 et de leur capitalisation à compter du 30 janvier 2022 et lui a enjoint de réaliser tout ou partie des travaux préconisés par l'expert désigné par

tout rapport d'expertise judiciaire ou de partie produit au cours d'actions indemnitaires engagées devant le juge judiciaire ou le juge administratif sur le fondement de la décision n° 17-D-20 de l'Autorité

Un expert désigné par la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, a évalué cette perte de chance de survie à 60 % lors d'une expertise amiable non

Compte tenu de la persistance du dépassement afférent à l'azote, le SIVU des Landes a saisi le tribunal administratif de Nantes afin de désigner un expert. Le tribunal a désigné M.

L'expert missionné par la cour a rendu son rapport le 13 décembre 2022.