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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne la prise en compte des risques psycho-sociaux : 50.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01165_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En tout état de cause, elle ne se prévaut d'aucun élément pertinent qu'elle aurait été empêchée de faire valoir et qui aurait pu influer sur le contenu de la décision en litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi la décision de réaliser une telle biopsie ne peut constituer un manquement commis par le CHU.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque de menace terroriste.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00754_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A permettant de considérer que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bien que le Milan Royal soit une espèce normalement exposée au risque de collision, notamment chez les sujets les plus jeunes, les nicheurs se situent dans un secteur plus méridional et l’aire d’étude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment la moins exposée au risque d'avalanche est la façade est.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des lieux-dits en cause par des espaces naturels non construits et ne se trouve pas en continuité de ces derniers.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
social et économique sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUERP) et sur la mise à jour du programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - le risque suffisamment caractérisé pour les espèces de chiroptères, notamment la Noctule commune, exigeait l’obtention d’une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance d'information sur la prévention des risques psychosociaux doit être écarté. En ce qui concerne le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
autres motifs de l'arrêté en litige suffisait à justifier légalement le refus du permis sollicité ; - le tribunal administratif a estimé à tort que le projet de lotissement ne présentait pas un risque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l’article R. 562-13 de ce code : « La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
européenne du risque d'avalanche alors que seulement 14 % des jours de l'hiver en France présentent un bulletin de prévision du risque d'avalanche limité au niveau 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01492_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B fait état des risques auxquels il serait exposé en Erythrée en tant que déserteur. Toutefois, alors que la décision de transfert litigieuse n'emporte pas éloignement vers l'Erythrée, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02496_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Alors que la requérante ne peut utilement invoquer les risques auxquels elle serait exposée dans son pays d’origine à l’encontre de l’obligation de quitter le territoire français, au demeurant non établis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En outre, ce secteur est exposé à des risques de crues et d’inondations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De plus, ainsi qu'il sera exposé au point 32, l'unité de méthanisation et de combustion présente des caractéristiques de construction permettant de prévenir les risques de pollution du cours d'eau et de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Source officiellePage 37 sur 600