CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 745 résultats pour « groupe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00178_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00180_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00181_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00182_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00996_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Poulou pour le Groupement forestier du Briou Landré et la SCI du Briou Landré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01775_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Dès lors, c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris, par l'ordonnance attaquée, a rejeté la demande de la société Sieco Groupe.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme A a été recrutée par le groupement d'intérêt public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille le 8 décembre 2005.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. / () II. - Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, mandataire du groupement, de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BV, elle-même filiale de la société de droit irlandais Kerry Group Plc et, d'autre part, la société de droit irlandais KGSI, qui est détenue indirectement par la société Kerry Group Plc et qui est chargée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01456_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

La SAS Fayence Investissements a ainsi été assujettie, en tant que société redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe, à une cotisation supplémentaire d’impôt sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Groupe Fortuné Bibrac est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CCCG, la demande d'indemnisation présentée par le groupement en appel est irrecevable en tant qu'elle est supérieure à celle présentée dans sa réclamation ; - le groupement ne justifie d'aucun droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La conduite d'opération est assurée par : L'ENTREPRISE DU GROUPEMENT TITULAIRE DU MARCHE ayant pour mission : Groupement conjoint et solidaire Ce groupement sera constitué d'une équipe de conception associée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un courrier du 22 février 2019, l'administration a informé l'entreprise Karalius, en sa qualité d'entité mère d'un groupe intégré, des conséquences financières pour le groupe des redressements dont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par courrier du 12 décembre 2017, la commune a informé ces dernières qu'elle avait retenu l'offre du groupement Lombart et Europ TP.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01383_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, résulte de ces dispositions qu'est possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations existants qui, ne

Source officielle

Page 37 sur 488

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC272 392 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DASTUGUES

SIREN 490853736Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMIC Groupe

SIREN 418396941Greffe du Tribunal de Commerce de melun

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE BDF

SIREN 922288378Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE B

SIREN 851605899Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE BDF

SIREN 922288378Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/09/2026

Voir →