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8 898 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01783_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : S’agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d’une insuffisance de motivation en ce que le préfet ne rappelle les faits que de manière incomplète

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00153_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte des termes de ces dispositions que le point de départ de la constatation des omissions ou insuffisances pouvant donner lieu à compensation sur leur fondement ne peut être antérieur au dépôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03911_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de l'instruction que les impositions litigieuses résultent de la réintégration, dans les bases taxables à l'impôt sur le revenu et les contributions sociales, de 26 573 euros pour l'année 2005

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'alors même que la société mère d'un groupe fiscal intégré s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat d'ensemble déterminé par la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

requête n'est pas tardive et la SAPN-FNE 05 justifie s'être substituée à la SAPN ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé sur le moyen qu'elles ont soulevé en première instance relatif aux insuffisances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’état de santé de Mme C...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00809_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Si le ministre fait valoir que l'évaluation faite par le service a pris en considération le résultat net retraité, lequel, déterminé à partir du résultat d'exploitation, tient compte du résultat financier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du refus de le laisser accéder à la session 2010 de la formation d'adaptation à l'emploi puis de la décision du 23 mars 2010 proclamant les résultats

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les suppléments d'impôt sur les sociétés résultant des rectifications notifiées ont été, dans ces conditions, mis en recouvrement le 31 mars 2021, à hauteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société requérante ne saurait donc utilement se prévaloir d'une insuffisance du dossier de demande à cet égard. 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, dans la partie VI du compte-rendu d'entretien d'évaluation, sous la rubrique " évaluation globale des résultats ", la case " Agent dont les résultats sont insuffisants par rapports aux objectifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

est insuffisante en l’absence d’étude de sites alternatifs ; - elle est insuffisante quant à l’évaluation du volume du trafic routier, des voies empruntées et des risques engendrés par la circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02521_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C pour insuffisance professionnelle à compter du 1er octobre 2011. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02300_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En conséquence de la réintégration de cette provision dans le résultat imposable de la SCCV de Branville de l'année 2011, dernier exercice non prescrit, laquelle a eu pour effet de rendre bénéficiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02306_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En conséquence de la réintégration de cette provision dans le résultat imposable de la SCCV de Branville de l'année 2011, dernier exercice non prescrit, laquelle a eu pour effet de rendre bénéficiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour insuffisance de motivation et contradiction de motifs quant au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 2151-5 du code

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00217_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

L'administration a déduit de ces éléments que la créance était certaine dans son principe et son montant dès l'exercice clos en 2011 et que ce produit devait donc être rattaché au résultat imposable de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a refusé à la société Malakoff Paris 16 la déduction de l'intégralité des intérêts versés à sa mère luxembourgeoise, la société PBPCR 3

Source officielle

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